Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations de services numériques proposées par la société Aurentia Agency (ci-après « le Prestataire ») à ses clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »).

Les prestations concernées incluent notamment :

• La conception et le développement de sites web vitrines sur-mesure
• La conception et le développement d'applications SaaS
• La conception et le développement de landing pages
• La création d'identité visuelle
• Les prestations de formation
• L'hébergement et la maintenance de sites web

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

• Prestataire : Aurentia Agency, SAS au capital de [À COMPLÉTER] €, immatriculée au RCS de [À COMPLÉTER] sous le numéro SIRET [À COMPLÉTER], dont le siège social est situé au [À COMPLÉTER].
• Client : Toute personne physique ou morale qui passe commande d'une prestation auprès du Prestataire.
• Devis : Document contractuel détaillant la nature, le périmètre, le prix et les délais de la prestation.
• Livrables : L'ensemble des éléments produits par le Prestataire dans le cadre de la prestation (site web, maquettes, code source, contenus, etc.).
• V1 : Première version fonctionnelle du site web, mise en ligne dans un environnement de prévisualisation.
• Version finale : Version définitive du site web après intégration des retours du Client, mise en ligne sur le domaine de production.

3.1. Processus de commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi gratuitement par le Prestataire à la suite d'un échange avec le Client (appel téléphonique, visioconférence ou échange écrit).

Le devis précise :

• La nature et le périmètre détaillé de la prestation
• Le prix total hors taxes et toutes taxes comprises
• Les modalités et l'échéancier de paiement
• Les délais de livraison prévisionnels
• Le nombre de tours de révisions inclus
• Les éventuelles options (hébergement, maintenance, formation)

3.2. Acceptation

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Signature du devis par le Client (signature électronique ou manuscrite acceptée)
• Paiement du premier acompte conformément à l'échéancier prévu

3.3. Éléments fournis par le Client

Le Client s'engage à fournir dans les délais convenus l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation : textes, images, logos, accès aux outils existants, brief détaillé. Tout retard dans la transmission de ces éléments pourra entraîner un décalage des délais de livraison, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.

4.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes, sauf mention contraire. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

À titre indicatif, les fourchettes de prix des prestations sont les suivantes :

• Sites vitrines sur-mesure : à partir de 1 200 € HT
• Landing pages haute conversion : à partir de 1 500 € HT
• Applications SaaS : à partir de 5 000 € HT (sur devis)

Les tarifs des abonnements d'hébergement et maintenance sont détaillés à l'article 8.

4.2. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par le Prestataire.

Option de paiement en 3 fois sans frais :
Le Client peut opter pour un règlement en 3 échéances égales :

• 1^ère échéance : à la signature du devis (avant le début de la prestation)
• 2^ème échéance : à la livraison de la V1
• 3^ème échéance : à la livraison de la version finale

4.3. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, et sans qu'une mise en demeure soit nécessaire :

• L'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur
• Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'exécution de la prestation en cas de non-paiement d'une échéance dans un délai de 15 jours après mise en demeure restée infructueuse.

4.4. Premier mois d'abonnement offert

Pour toute souscription à un abonnement d'hébergement et maintenance concomitante à une prestation de création de site, le premier mois d'abonnement est offert.

5.1. Délais indicatifs

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'intégralité des éléments nécessaires fournis par le Client et du paiement du premier acompte.

Les délais standards sont les suivants :

• V1 (première version fonctionnelle) : 48 heures ouvrées à compter de la réception de tous les éléments
• Version finale : 7 jours ouvrés à compter de la validation de la V1 par le Client, incluant les tours de révisions

Ces délais s'entendent pour les prestations de création de sites vitrines. Les délais pour les applications SaaS et les projets complexes sont définis au cas par cas dans le devis.

5.2. Validation et réception

La V1 est présentée au Client via un lien de prévisualisation. Le Client dispose de 7 jours calendaires pour formuler ses retours. Passé ce délai sans réponse, la V1 est réputée acceptée.

La livraison finale est considérée comme effective lors de la mise en ligne du site sur le domaine de production du Client. Un procès-verbal de réception pourra être établi à la demande de l'une ou l'autre des parties.

6.1. Révisions incluses

Chaque prestation inclut 3 tours de révisions à compter de la livraison de la V1. Chaque tour de révision correspond à un ensemble de modifications demandées par le Client et transmises en une seule fois.

Les révisions incluses couvrent :

• Les ajustements de contenu textuel
• Les modifications mineures de design (couleurs, espacements, typographie)
• Les corrections de bugs ou dysfonctionnements

6.2. Modifications hors périmètre

Les demandes suivantes ne sont pas couvertes par les tours de révisions inclus et feront l'objet d'un devis complémentaire :

• Ajout de pages ou de fonctionnalités non prévues au devis initial
• Refonte significative du design ou de l'architecture
• Modification du périmètre fonctionnel initial

6.3. Révisions supplémentaires

Au-delà des 3 tours de révisions inclus, toute modification supplémentaire sera facturée sur la base d'un taux horaire de [À COMPLÉTER] € HT/heure, après acceptation d'un devis complémentaire par le Client.

7.1. Cession des droits

À compter du paiement intégral de la prestation, le Prestataire cède au Client l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Livrables, et notamment :

• Le code source du site web ou de l'application
• Les éléments graphiques créés spécifiquement pour le projet
• Les contenus rédactionnels produits par le Prestataire

Cette cession est consentie à titre exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle.

7.2. Exceptions

Sont exclus de la cession :

• Les outils, frameworks, bibliothèques et composants open source utilisés pour le développement (Next.js, React, Tailwind CSS, etc.), qui restent soumis à leurs licences respectives
• Le savoir-faire, les méthodologies et les processus internes du Prestataire
• Les éléments achetés auprès de tiers (polices, images de stock, icônes) qui restent soumis à leurs licences propres

7.3. Droit de référence

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le projet réalisé dans son portfolio et ses supports de communication, sauf opposition écrite du Client.

7.4. Garantie du Client

Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les éléments qu'il fournit (textes, images, logos, marques) et qu'il tiendra le Prestataire indemne de toute réclamation de tiers à ce titre.

8.1. Abonnements

Le Prestataire propose des abonnements mensuels d'hébergement et de maintenance, souscrits en complément d'une prestation de création de site :

8.2. Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée initiale d'un mois et sont renouvelés tacitement chaque mois. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, avec un préavis de 30 jours avant la date de renouvellement.

8.3. Premier mois offert

Le premier mois d'abonnement est offert pour toute souscription concomitante à une prestation de création de site.

8.4. Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation de l'abonnement d'hébergement, le Prestataire s'engage à :

• Fournir au Client une copie complète du code source et des données du site
• Maintenir le site en ligne pendant 30 jours suivant la résiliation effective, afin de permettre la migration
• Accompagner le Client dans le transfert technique si celui-ci en fait la demande (prestation facturée séparément)

9.1. Résiliation par le Client

Le Client peut résilier la prestation en cours à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à contact@aurentia.agency.

En cas de résiliation avant la livraison de la V1, les acomptes versés restent acquis au Prestataire au titre du travail déjà réalisé.

En cas de résiliation après la livraison de la V1, l'intégralité du prix de la prestation est due.

9.2. Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire peut résilier la prestation en cas de :

• Non-paiement d'une échéance après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours
• Non-fourniture des éléments nécessaires par le Client après relance restée sans effet pendant 30 jours
• Comportement du Client contraire aux bonnes mœurs ou aux dispositions légales

9.3. Conséquences

En cas de résiliation, quelle qu'en soit la cause, le Prestataire remettra au Client l'ensemble des Livrables produits à la date de résiliation, sous réserve du paiement intégral des sommes dues pour le travail réalisé.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le Client reconnaît expressément, lors de l'acceptation du devis, que :

• L'exécution de la prestation commence dès la réception des éléments nécessaires et du premier acompte
• Il renonce à son droit de rétractation dès le début de l'exécution de la prestation

Pour les prestations qui n'ont pas encore commencé, le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'acceptation du devis, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

11.1. Obligation de moyens

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens.

11.2. Limites de responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :

• Non-respect par le Client de ses obligations (fourniture des éléments, validations dans les délais)
• Dysfonctionnement résultant d'une intervention d'un tiers sur les Livrables sans l'accord du Prestataire
• Dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données
• Force majeure telle que définie à l'article 13

En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire au titre d'une prestation est limitée au montant effectivement perçu pour ladite prestation.

11.3. Garantie de conformité

Le Prestataire garantit la conformité des Livrables au périmètre défini dans le devis. En cas de non-conformité constatée dans un délai de 30 jours suivant la livraison finale, le Prestataire s'engage à corriger les éléments non conformes dans les meilleurs délais et sans frais supplémentaires.

Dans le cadre de l'exécution des prestations, le Prestataire peut être amené à collecter et traiter des données personnelles du Client. Le traitement de ces données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Prestataire.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les pandémies, les guerres, les grèves générales, les pannes de réseau Internet ou d'électricité, les défaillances d'hébergeurs tiers.

En cas de force majeure, l'exécution des obligations est suspendue. Si le cas de force majeure perdure au-delà de 60 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut de résolution amiable :

• Client professionnel : le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.
• Client consommateur : conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est [À COMPLÉTER]. Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties, sous réserve des stipulations particulières figurant dans le devis.